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Côte d’Ivoire : La présentation de la procédure judiciaire et sa mise en oeuvre

by editor
April 28, 2018
in Fréquence Verte
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foret-ivoirienne
foret-ivoirienne

Par Goore Medard Zadi

Ouverts hier,les travaux de l’atelier de renforcement des capacités des Officiers de Police Judiciaires (OPJ) sur les procédures liées aux infractions forestières et les réglementations transfrontalières en matière de gestion des ressources naturelles se poursuit.

La deuxième journée, qui s’est déroulée en présence de membres du corps préfectoral et du président du tribunal, a été principalement axée sur la présentation aux participants de la procédure judiciaire et sa mise en œuvre.

Sur la question, trois modules majeurs ont été abordés conjointement par le Procureur du tribunal et le juge d’instruction de Guiglo. Entre autres, la garde à vue, la perquisition et les conditions légales d’une bonne garde à vue et d’une bonne perquisition, les saisies et les conditions de son exécution ainsi que les procès verbaux et les modèles adaptés à la constatation des infractions en matière forestière.

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S’agissant de la garde à vue, le procureur Mambé Jacques a tenu à préciser que la durée de cette forme de détention s’étend sur 48 heures en général et de quatre à cinq jours pour les cas de stupéfiants.

Poursuivant, le formateur du jour a t-il instruit les officiers sur les saisies et les conditions de son exécution, tout en leurs prodiguant des conseils pour des meilleures perquisitions et des constatations efficientes en matière d’infraction.

Abordant le dernier module du jour, le procureur a invité les OPJ, au regard de l’importance capitale de ce document dans la procédure judiciaire, à produire leur procès verbaux ”avec une conscience irréprochable” conforment aux conditions de forme et de fonds relativement à la spécificité des infractions forestières.

« Le procès verbal constitue la matière première dont se sert la justice pour travailler. Aussi, il est établi avec rigueur en complicité avec le magistrat du parquet pour être le plus complet possible, » a instruit le procureur.

De nombreux échanges fructueux ont meublé la rencontre qui aura duré plusieurs heures.

Tags: forêtsLa Côte d’ Ivoire
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