Les organisations de la société civile environnementale de la RD Congo ont demandé au Premier ministre de maintenir le moratoire sur les nouvelles allocations des concessions forestières, tant que la condition relative à la planification spatiale multisectorielle et participative n’aura pas été remplie pour permettre d’identifier, de découper et d’affecter les portions du domaine forestier susceptible d’accueillir ces nouvelles allocutions.
Dans une déclaration transmise jeudi, ces ONG ont également demandé au Premier ministre d’initier et d’appuyer le programme du zonage forestier dans le cadre général de la réforme de l’aménagement du territoire et de soutenir la transparence et la bonne gouvernance dans les systèmes de gestion et d’exploitation des ressources naturelles, particulièrement dans le secteur forestier.
Pour ces ONG, la levée du moratoire favorisera le mode d’exploitation anarchique, incontrôlée et conflictuelle et des incidences néfastes sur les vécus des communautés locales, peuples autochtones et autres groupes sociaux vulnérables.
Elle démotiverait les bailleurs de fonds, la RD Congo s’étant montrée ouverte au processus international visant la Réduction des émissions issues de la déforestation et de la dégradation des forêts (REDD) dont la stratégie nationale cadre prévoit de limiter les incidences négatives des autres politiques sectorielles sur la protection et la conservation de la forêt.
En effet, le moratoire a été instauré sur toute nouvelle allocation forestière par l’arrêté du 14 mai 2002, pris par le ministre de l’Environnement ainsi que par un décret du 24 octobre 2005 pris à la suite de nombreuses tentatives de violation de ce moratoire.
Ce décret avait conditionné la levée de ce moratoire par la publication de tous les processus de revue légale des anciens titres forestiers, y compris la résiliation effective des titres non convertis; la publication des nouvelles règles d’adjudication en matière d’octroi des nouvelles allocations forestières ; et la planification spatiale de l’affectation du domaine forestier de sorte à identifier les portions des forêts devant être réservée exclusivement à la production durable des bois d’œuvre.
